Droit international & européen

Situé au cœur de Bruxelles, capitale de l’Union européenne et siège de nombreuses organisations internationales, notre cabinet se doit de fournir à ses clients une approche transversale du droit qui intègre les éléments de droit international et de droit européen dans l’analyse juridique. Cela nous permet également d’accompagner nos clients auprès des instances européennes et d’assurer la défense de leurs droits notamment devant la Commission européenne ou le juge de l’Union européenne à Luxembourg.

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ACTUALITE

  • Une procédure de retrait forcé à l’encontre des états violant les valeurs communes de l’Union européenne.

    Article de Me Stéphane Rodrigues, associé au sein de Lallemand & Legros, Slate.fr : http://www.slate.fr/story/138635/pr...

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  • Agents publics recrutés illégalement par contrat : la requalification judiciaire du contrat en question

    1. La jurisprudence du Conseil d’Etat, tout comme de la Cour de cassation, est fixée en ce sens que le recrutement d’un agent par une autorité administrative emporte une présomption de régime statutaire. Dans les hypothèses subsidiaires, où les pouvoirs publics ont l’autorisation de recruter des agents (...)

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