Droits intellectuels

Les droits intellectuels et le droit des nouvelles technologies sont des matières de plus en plus complexes, en constante évolution sous l’impulsion notamment de traités internationaux et de directives européennes. Anticipant la convergence de l’audiovisuel, de l’informatique et des télécommunications, notre cabinet développe une équipe à la pointe de ces secteurs capables d’intégrer ces problématiques dans des perspectives stratégiques et technologiques.

ACTUALITE

  • Une procédure de retrait forcé à l’encontre des états violant les valeurs communes de l’Union européenne.

    Article de Me Stéphane Rodrigues, associé au sein de Lallemand & Legros, Slate.fr : http://www.slate.fr/story/138635/pr...

    plus d'info
  • Agents publics recrutés illégalement par contrat : la requalification judiciaire du contrat en question

    1. La jurisprudence du Conseil d’Etat, tout comme de la Cour de cassation, est fixée en ce sens que le recrutement d’un agent par une autorité administrative emporte une présomption de régime statutaire. Dans les hypothèses subsidiaires, où les pouvoirs publics ont l’autorisation de recruter des agents (...)

    plus d'info

Toutes les publications

Suivez-nous aussi!