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A la une : Les dérives d’un classement sans suite par le Parquet de Bruxelles - 7/11/2018

La politique sécuritaire vantée par le Ministre de la Justice est-elle mise en péril par la décision de Parquet de Bruxelles de ne plus poursuivre pendant les deux mois à venir les vols simples et les faits de menace et de harcèlement en Région bruxelloise et de classer sans suite 1700 dossiers de signalement de délits pénaux, passibles du tribunal correctionnel ?

Raison invoquée : le manque cruel de personnel et la nécessité de soulager la section « générale » du Parquet, actuellement surchargée, les cadres de magistrats et du personnel judiciaire étant déficitaires.
Le Ministre de la Justice dispose d’une injonction positive à l’égard des Parquets vis-à-vis desquels il assume, en outre, l’orientation de la politique criminelle.
Certes, les victimes de ces faits qui ne feront plus l’objet de poursuites peuvent toujours se constituer partie civile pour enclencher le déroulement d’une procédure judiciaire.

Mais c’est faire la part belle à ceux qui ont les moyens financiers de se constituer partie civile et tant pis pour ceux qui n’en ont pas les moyens.
Le gouvernement – peut être à juste titre — entonne régulièrement le refrain d’une nécessaire politique sécuritaire pour rassurer les citoyens. Est-ce la meilleure manière d’y parvenir en plongeant les futures victimes dans l’angoisse de ne pas être protégées [1] ?

Cette annonce peut entraîner une recrudescence des faits qui seront classés sans suite dans la mesure où leurs auteurs seront assurés d’une totale impunité.
D’autre part ce type de politique criminelle peut aussi engendrer des dérives d’autodéfense et bafouer ainsi le principe fondamental, dans un état de droit selon lequel nul ne peut se faire justice à lui-même.

La grève du zèle de certains policiers belges qui refusent de verbaliser des comportements infractionnels n’est pas de nature à nous rassurer.

Espérons que le Ministre de la Justice en faisant face à la pénurie dont souffre le Parquet de Bruxelles prendra ses responsabilités et veillera à ce que l’appareil judiciaire garantisse l’exigence d’un Etat démocratique.

Pierre Legros

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